P-10, r. 21 - Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec

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1. Tout pharmacien inscrit au tableau de l’Ordre des pharmaciens du Québec doit souscrire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec.
Décision 2000-04-13, a. 1.